Mentions légales et politique de confidentialité – Norweb

Dernière mise à jour : octobre 2025

Préambule

L’entreprise individuelle Norweb, soucieuse des droits des individus et du respect de la vie privée, a mis en place une politique de protection des données personnelles conforme au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés.
Cette politique vise à informer les utilisateurs sur la collecte, l’utilisation et la protection de leurs données, ainsi que sur les moyens d’exercer leurs droits.

Pour toute information complémentaire sur la protection des données personnelles, vous pouvez consulter le site de la CNIL : https://www.cnil.fr/

Article 1 – Mentions légales

1.1 Site
Norweb

1.2 Éditeur
Entreprise individuelle Norweb
Morten Aaserød
21 rue des Lavoirs
71390 Moroges – Frankrike
📞 +33 (0)6 30 80 29 44
Email : contact@norweb.fr
SIRET : 423 980 150 00027
APE : 6201Z

1.3 Hébergeur
OVHcloud
2 rue Kellermann
59100 Roubaix – Frankrike
📞 +33 (0)9 72 10 10 07

Article 2 – Accès au site

L’accès et l’utilisation du site sont réservés à un usage strictement personnel. Vous vous engagez à ne pas utiliser les informations ou données présentes à des fins commerciales, publicitaires ou politiques, ni pour tout type de sollicitation non autorisée.

Article 3 – Contenu du site

L’ensemble des éléments présents sur le site (textes, images, graphismes, logos, vidéos, sons, logiciels, etc.) est protégé par le droit d’auteur et la propriété intellectuelle.
Toute reproduction, représentation ou adaptation, totale ou partielle, est interdite sans autorisation écrite préalable de l’éditeur.

Article 4 – Gestion du site

L’éditeur se réserve le droit, à tout moment, de :

suspendre, interrompre ou limiter l’accès à tout ou partie du site ;
supprimer tout contenu contraire aux lois ou susceptible d’en perturber le fonctionnement ;
effectuer des mises à jour techniques ou éditoriales.

Article 5 – Responsabilité

L’éditeur ne peut être tenu responsable en cas de défaillance, panne ou interruption d’accès au site.
L’utilisateur est seul responsable de son matériel et de la sécurité de sa connexion Internet.
L’éditeur ne pourra être tenu responsable des dommages indirects résultant de l’utilisation du site.

Article 6 – Liens hypertextes

Les liens hypertextes vers le site sont autorisés sous réserve de retrait sur simple demande de l’éditeur.
L’éditeur décline toute responsabilité quant au contenu des sites tiers accessibles via des liens présents sur le site.

Article 7 – Collecte et protection des données personnelles

Les données personnelles collectées sur le site sont traitées par Norweb, responsable du traitement.

Les données concernées peuvent être :

Nom et prénom
Adresse e-mail
Numéro de téléphone

Ces données sont collectées pour la gestion des relations avec les utilisateurs, le traitement des demandes et, le cas échéant, l’envoi d’informations commerciales (avec consentement préalable).

Article 8 – Bases légales du traitement

Les traitements de données sont fondés sur :

L’exécution d’un contrat (ex. : commande ou demande de contact)
Le respect d’obligations légales
Le consentement de l’utilisateur pour la prospection commerciale, les newsletters et les cookies publicitaires

Article 9 – Droits des utilisateurs

Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants :

droit d’accès à vos données,
droit de rectification,
droit à l’effacement,
droit à la limitation du traitement,
droit d’opposition,
droit à la portabilité des données.

Vous pouvez exercer vos droits en écrivant à :
📬 Norweb, 21 rue des Lavoirs, 71390 Moroges, France
📧 contact@norweb.fr

Toute demande doit être accompagnée d’un justificatif d’identité valide.
Une réponse vous sera adressée dans un délai maximum d’un mois (prolongeable à trois mois en cas de complexité).

Les utilisateurs peuvent également déposer une réclamation auprès de la CNIL : https://www.cnil.fr/

Article 10 – Délégué à la protection des données (DPO)

L’entreprise Norweb n’a pas désigné de délégué à la protection des données (DPO).
Toute question relative à la protection des données peut être adressée à : contact@norweb.fr

Article 11 – Utilisation et conservation des données

Les données sont utilisées pour :

permettre l’accès et l’utilisation du site,
répondre aux demandes via le formulaire de contact,
assurer la sécurité du site,
envoyer des informations commerciales si vous y avez consenti.

Les données sont conservées pour la durée nécessaire à la finalité du traitement :

données de contact : 3 ans maximum après le dernier contact,
données de commande (si e-commerce) : 5 ans pour obligations comptables,
cookies : 13 mois maximum.

Article 12 – Partage des données

Les données peuvent être transmises uniquement à des prestataires techniques (hébergeur, services d’analyse ou d’emailing) dans le cadre de l’exécution de leurs missions.
Aucune donnée n’est transmise en dehors de l’Union européenne sans garantie de protection adéquate.

Article 13 – Offres commerciales

Vous pouvez recevoir des offres commerciales de Norweb uniquement si vous y avez consenti.
Chaque message contient un lien de désinscription permettant de retirer votre consentement à tout moment.

Article 14 – Cookies et traceurs

Un cookie est un petit fichier texte stocké sur votre appareil lors de la visite du site.
Certains cookies sont nécessaires au fonctionnement du site, d’autres (mesure d’audience, publicité, réseaux sociaux) nécessitent votre consentement préalable.

Lors de votre première visite, un bandeau d’information vous permet :

d’accepter tous les cookies,
de refuser tous les cookies,
ou de personnaliser vos choix.

Votre choix est conservé pendant 13 mois maximum. Vous pouvez le modifier à tout moment via le lien « Gestion des cookies » présent sur le site.

Cookies utilisés :

Google Analytics (mesure d’audience)
Google Tag Manager (gestion des balises)
Google Ads / Remarketing (publicité personnalisée, avec consentement)
pll_language (préférence de langue)

Pour en savoir plus sur les cookies : https://www.cnil.fr/fr/cookies-et-traceurs

Article 15 – Photographies et représentations

Les photographies et illustrations présentes sur le site ne sont pas contractuelles et n’engagent pas la responsabilité de l’éditeur.

Article 16 – Loi applicable

Les présentes conditions d’utilisation sont régies par le droit français.
Tout litige sera soumis à la compétence des tribunaux du siège social de l’éditeur, sauf disposition légale contraire.

Article 17 – Contact

Pour toute question ou demande d’information relative au site ou à vos données personnelles :
📧 contact@norweb.fr

Article 18 – Crédits / Attributions

Une partie du contenu présent sur ce site provient de sources externes :

Icônes créées par Lutfix, disponibles sur www.flaticon.com.

Ces éléments sont utilisés conformément à leurs licences respectives et aux conditions d’utilisation du site d’origine.